1. Champ d’application
Les conditions de vente, mentionnées ci-après s’appliquent à toutes les conventions relatives aux produits, conclus par un visiteur de ce site web, ci-après dénommé le « client », avec Vleeshandel De Brandt (la société De Brandt SPRL, ayant son siège social à 9080 Lochristi, Eikstraat 6, inscrite au registre des personnes morales à Gand, au département de Gand sous le numéro d’entreprise TVA BE 0455.487.056, dénommée ci-après « Vleeshandel De Brandt »).
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions contraires du client. Toute condition supplémentaire du client est exclue, sauf si nous l’avons acceptée préalablement, expressément et par écrit.
En posant une commande par de site web, le client accepte l’applicabilité des présents termes et conditions générales.
2. Offres et commandes
Toute l’offre ainsi que les devis de Vleeshandel De Brandt sont sans engagement.
Toute commande doit être acceptée expressément et par écrit par Vleeshandel De Brandt.
Chaque commande de marchandise est considérée comme une réservation, ce qui implique que les produits commandés seront préparés pour vous au point d’enlèvement que vous avez choisi. Une telle réservation ne peut en aucun cas être considérée comme une vente à distance au sens de l’article I.8 du Code de droit économique belge.
3. Le paiement
Le paiement est soumis aux termes et conditions mentionnés sur la facture.
4. La livraison
Le client ne choisit son point d’enlèvement qu’après avoir passé sa commande.
Vleeshandel De Brandt s’efforce à préparer la commande telle que décrit sur le site web. Si un article est en rupture de stock, nous proposons une alternative, que le client peut encore toujours refuser. Vleeshandel De Brandt
ne peut pas être tenu responsable si un produit ne serait pas disponible. Vleeshandel De Brandt se réserve le droit d’accepter ou de refuser complètement ou partiellement des commandes futures comme il l’entend, de reporter des livraisons ou de réduire des quantités comme il l’entend, en cas de pénurie d’approvisionnement ou d’autres problèmes de livraison, et d’annuler des commandes, même s’il s’agit de commandes déjà acceptées.
Les produits commandés par le client restent disponibles jusqu'à la fermeture. Vleeshandel De Brandt ne peut pas être tenu responsable si à un moment ultérieur, les produits commandés ne sont plus disponibles.
Au moment de l’enlèvement, le client devra immédiatement vérifier si les produits ainsi que les quantités correspondent à sa commande.
En payant les produits lorsqu’il quitte le magasin avec les produits commandés, le client accepte expressément que la commande est correcte et il déclare son accord quant aux données indiquées sur la facture.
Vleeshandel De Brandt se réserve le droit de refuser la livraison des produits commandés jusqu'au paiement intégral du montant de son achat. La propriété des produits fournis est transférée au client dès le paiement intégral du montant dû. Le risque cependant, est transféré au client dès la livraison.
5. La responsabilité
Dans le cas de constatation de manquement à notre livraison, la responsabilité de Vleeshandel De Brandt sera limitée à la reprise et au remplacement des marchandises fournies. Aucun dédommagement ni indemnité ou remboursement de frais ne pourra être imputé à Vleeshandel De Brandt.
6. Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable à tout différend qui relève de la portée de ces termes et conditions générales.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où le siège social de Vleeshandel De Brandt est établi, seront compétents.
7. Dispositions finales
La nullité de l'une des dispositions des présents termes et conditions ou de conventions auxquels s’appliquent ces conditions générales, n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les modifications ainsi que les accords annexes relatifs aux conditions de livraison et de paiement, ainsi que relatifs à des conditions spécifiques, doivent en vue de leur effet, être fixés par écrit.